Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL...
Dans la Loi
Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures
Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, « Plan de prévention des risques...
Une circulaire précise le déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux
Une circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat a été diffusée...
Jurisprudence – Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs...
BELGIQUE : Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail à partir du 1er septembre 2014
La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le...
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou...
Fonctionnaires: un suicide ou une tentative au travail est un accident de travail
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi qu'un suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur le lieu de travail...
Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral
L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement...
Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné...
Affaire Rieux: justice est faite.
La Cour Administrative d’Appel de Marseille rend enfin justice à la famille Rieux.
Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux
En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.
Le suicide d'un salarié attribué à une "faute inexcusable" de Renault
Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.
Harcèlement sexuel: une nouvelle loi vers une protection efficace des victimes?
Une analyse de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, par Maitre Claude Katz.
L'Etat condamné pour faute lourde
Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.
Harcèlement au Travail : Précisions de la DGT
La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans...