Suite au rejet d’un amendement au projet de loi de santé visant à interdire aux employeurs la possibilité de...
Dans la Loi
Code du travail : ne brisons pas le lien entre l’individu et l’entreprise
« L’assouplissement » du droit du travail et, parallèlement, la non-reconnaissance des risques psycho-sociaux,...
Une décision de justice anticipe le recul du droit du travail prévu par le gouvernement
9 intermittents du spectacle ont engagé une procédure en référé contre Pôle Emploi qui s'est livré à des retenues...
Les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail
La loi Macron, légèrement censurée par le Conseil constitutionnel, est publiée ce vendredi 7 août dans le Journal...
Droit ouvrier – le secret et le médecin du travail
Par Alexia GARDIN, professeure à l'Université de Lorraine IFG CERIT "Que suis-je autorisé à dire, que suis-je autorisé...
Adoptées, les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail
Passage en revue des deux lois sociales du gouvernement, la loi Macron et la loi Rebsamen, qui achèvent leur...
Discriminations : les députés autorisent les actions de groupe
Les victimes de discriminations pourraient bientôt s’unir pour porter leurs cas respectifs en justice. Les députés ont...
LIVRE – De l'accident du travail a la maladie : la métamorphose du risque professionnel
La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail...
Le droit du travail est-il indépassable ?
Emmanuel Macron présente sa loi comme un progrès lors même qu’elle contribue à affaiblir un droit du travail qui, à...
Jugement : Prud'hommes, mars2015 et Note de commentaire
Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en...
Dialogue social : les points clés du projet de loi Rebsamen
Le but du projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » est de transformer...
[Vidéo] Espace de travail. Jean Auroux – Que reste-t-il du droit du travail ? Vidéo dailymotion/Mediapart
Jean Auroux, Espace de Travail/Médiapart : Le droit du travail français n'est pas un empêcheur de faire des profits et...
Le conseil de l'Ordre des médecins est-il partial ?
« Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des...
Le droit à la déconnexion peine à s’appliquer
Difficile de ne pas répondre à un mail de son patron ou de son client, y compris le soir et le week-end. Un guide...
Les organes pourront être prélevés sans l'avis des familles
Les députés ont réécrit légèrement l'article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement...