Les députés ont réécrit légèrement l'article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
CP CFE-CGC : SANTE AU TRAVAIL : CONCERTATION, VOUS AVEZ DIT CONCERTATION ?
Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance promulguée dans le...
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur – Harcèlement moral et sexuel – Agression sur le lieu de travail
L’employeur est-il responsable des violences commises sur ses salariés par d’autres salariés de l’entreprise ? Qu’en...
Prévenir et sanctionner le harcèlement
Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l'entreprise, l'employeur doit réagir, sous peine de faire...
La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales
Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des...
Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle !
Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au...
Jurisprudence – Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités
Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
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Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !)
Par Michele BAUER - Avocat Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la...
Obligation de sécurité de l’employeur à l’égard d’un salarié harcelé
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des...
Comment gérer les débordements des salariés ?
Un comportement relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer un motif valable de licenciement. Les...
L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé
L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit...
La Cnil épingle Apple pour avoir placé ses salariés sous surveillance «permanente»
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL...
Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures
Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, « Plan de prévention des risques...
Une circulaire précise le déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux
Une circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat a été diffusée...