Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
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Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !)
Par Michele BAUER - Avocat Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la...
Obligation de sécurité de l’employeur à l’égard d’un salarié harcelé
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des...
Comment gérer les débordements des salariés ?
Un comportement relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer un motif valable de licenciement. Les...
L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé
L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit...
La Cnil épingle Apple pour avoir placé ses salariés sous surveillance «permanente»
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL...
Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures
Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, « Plan de prévention des risques...
Une circulaire précise le déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux
Une circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat a été diffusée...
Jurisprudence – Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs...
BELGIQUE : Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail à partir du 1er septembre 2014
La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le...
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou...
Fonctionnaires: un suicide ou une tentative au travail est un accident de travail
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi qu'un suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur le lieu de travail...
Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral
L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement...
Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné...