Rupture conventionnelle : mode d’emploi

30 juillet 2021 Aucun commentaire par

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici le mode d’emploi. Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail.  La rupture conventionnelle est donc un mode alternatif de rupture du contrat de travail, outil très souvent utilisé, tant […]

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Recours abusif au CDD d’usage : le Parlement veut faire le ménage

7 juillet 2021 Aucun commentaire par

Le nombre de CDD d’usage (CDDU) a explosé ces dernières années. Ces contrats, très peu protecteurs pour ceux qui les signent, devaient être réservés à certaines professions : ils se sont répandus un peu partout. Les CDD d’usage (CDDU) ont presque quarante ans. Ils ont été créés en 1982. Au départ surtout pour les « extras » de la […]

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Quelles indemnités sont dues en cas d’arrêt maladie ? – Vos droits salariés

8 février 2021 Aucun commentaire par

En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi.  Le droit […]

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La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS

15 janvier 2021 Aucun commentaire par

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]

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L’« Ubérisation » de l’emploi est déjà partout !

26 novembre 2015 Aucun commentaire par

Les débats sur les nouvelles formes d’emploi sont marqués par la nostalgie d’un passé imaginaire – l’âge d’or du CDI – et la fascination pour un avenir fantasmagorique – la fin du salariat. Or, l’âge d’or du CDI n’a jamais existé. La construction législative et jurisprudentielle du CDI comme emploi protégé et stable ne date […]

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Code du travail : ne brisons pas le lien entre l’individu et l’entreprise

21 novembre 2015 Aucun commentaire par

« L’assouplissement » du droit du travail et, parallèlement, la non-reconnaissance des risques psycho-sociaux, risquent de briser le sentiment de l’appartenance aux collectivités de travail, met en garde Michel Debout, de la Fondation Jean-Jaurès. Les entreprises y ont-elles vraiment intérêt ? Le monde de l’entreprise est aujourd’hui agité par deux débats qui posent chacun la […]

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Près de la moitié des cadres sont au forfait jours

7 octobre 2015 Aucun commentaire par

Une étude du ministère du travail (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2e trimestre 2015 », direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 18 septembre, révèle que la gestion du temps de travail en forfait jours touche désormais près de la moitié des cadres. Le régime […]

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Les professionnels du nettoyage sont déjà sortis du salariat

27 septembre 2015 Aucun commentaire par

L’époque glorieuse de la société salariale est révolue : la sous-traitance se multiplie, les relations à l’emploi se fragmentent, le salariat s’émiette et se précarise. Pourtant, si l’avancée néolibérale représente un défi de taille pour les organisations syndicales, le syndicalisme continue d’exister et d’agir, « y compris dans les secteurs d’activité les plus touchés par […]

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Les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail

10 août 2015 Aucun commentaire par

La loi Macron, légèrement censurée par le Conseil constitutionnel, est publiée ce vendredi 7 août dans le Journal officiel. Avec la loi Rebsamen, ces deux textes sont porteurs de changements majeurs, notamment sur le travail et l’emploi. Passage en revue de ce qui change. « La mise en œuvre de la loi Macron sera faite […]

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