Quelles indemnités sont dues en cas d’arrêt maladie ? – Vos droits salariés

8 février 2021 Aucun commentaire par

En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi.  Le droit […]

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La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS

15 janvier 2021 Aucun commentaire par

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]

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L’« Ubérisation » de l’emploi est déjà partout !

26 novembre 2015 Aucun commentaire par

Les débats sur les nouvelles formes d’emploi sont marqués par la nostalgie d’un passé imaginaire – l’âge d’or du CDI – et la fascination pour un avenir fantasmagorique – la fin du salariat. Or, l’âge d’or du CDI n’a jamais existé. La construction législative et jurisprudentielle du CDI comme emploi protégé et stable ne date […]

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Code du travail : ne brisons pas le lien entre l’individu et l’entreprise

21 novembre 2015 Aucun commentaire par

« L’assouplissement » du droit du travail et, parallèlement, la non-reconnaissance des risques psycho-sociaux, risquent de briser le sentiment de l’appartenance aux collectivités de travail, met en garde Michel Debout, de la Fondation Jean-Jaurès. Les entreprises y ont-elles vraiment intérêt ? Le monde de l’entreprise est aujourd’hui agité par deux débats qui posent chacun la […]

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Près de la moitié des cadres sont au forfait jours

7 octobre 2015 Aucun commentaire par

Une étude du ministère du travail (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2e trimestre 2015 », direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 18 septembre, révèle que la gestion du temps de travail en forfait jours touche désormais près de la moitié des cadres. Le régime […]

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Les professionnels du nettoyage sont déjà sortis du salariat

27 septembre 2015 Aucun commentaire par

L’époque glorieuse de la société salariale est révolue : la sous-traitance se multiplie, les relations à l’emploi se fragmentent, le salariat s’émiette et se précarise. Pourtant, si l’avancée néolibérale représente un défi de taille pour les organisations syndicales, le syndicalisme continue d’exister et d’agir, « y compris dans les secteurs d’activité les plus touchés par […]

Emploi et Chômage, Inégalités et Discriminations Lire la suite

Les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail

10 août 2015 Aucun commentaire par

La loi Macron, légèrement censurée par le Conseil constitutionnel, est publiée ce vendredi 7 août dans le Journal officiel. Avec la loi Rebsamen, ces deux textes sont porteurs de changements majeurs, notamment sur le travail et l’emploi. Passage en revue de ce qui change. « La mise en œuvre de la loi Macron sera faite […]

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CDI, indemnités, flexibilité… Cinq idées reçues sur les réformes

1 juillet 2015 Aucun commentaire par

Que disent les travaux du département de la recherche du Bureau international du travail ? Le rapport « Les réformes depuis la crise de 2008 », présenté par son directeur, Raymond Torres, lors des journées de travail du Conseil d’orientation pour l’emploi, qui ont eu lieu en juin, à Paris, permet de distinguer le vrai […]

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Le droit du travail est-il indépassable ?

3 juin 2015 Aucun commentaire par

Emmanuel Macron présente sa loi comme un progrès lors même qu’elle contribue à affaiblir un droit du travail qui, à juste titre, est considéré comme une institution nécessaire à la protection des salariés. Gérard Filoche, dans son blog, a dénoncé le fait que cette loi permettait entre autres de s’affranchir du recours au droit du […]

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