Lancement de la plateforme prévention et qualité de vie au travail dans la Fonction Publique www.santetravail-fp.fr

5 mars 2019 Aucun commentaire par

L’Anact et le groupe MGEN ouvrent une plateforme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique : www.santetravailfp.fr . Ce site s’adresse aux acteurs de la Fonction Publique d’État (FPE), de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et de la Fonction Publique Territoriale […]

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Fonction publique : temps partiel thérapeutique

4 mars 2019 Aucun commentaire par

Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3 fonctions publiques (sauf les agents contractuels puisqu’ils dépendent du régime général et peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique du régime général). Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 […]

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Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de L’État

27 février 2019 Aucun commentaire par

Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise, pour les fonctionnaires de la fonction publique de L’État, les conditions […]

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De dérives en dérapages : quand les administrations passent du déni à la maltraitance.

25 février 2019 Aucun commentaire par

Comme nous l’indiquons à propos des suicides, les administrations de la fonction publique ont élaboré diverses stratégies visant à nier tout rapport entre les atteintes psychiques et le travail. C’est ce que nous avons appelé l‘organisation du déni. Les stratégies du déni Rechercher la faute personnelle Contester le temps et le lieu de l’accident Attribuer […]

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Le changement dans la Fonction publique : une farce permanente indigeste

2 février 2019 Aucun commentaire par

Les théories du management envahissent la fonction publique souvent pour le pire. Or rien n’oblige à se soumettre aux injonctions contradictoires qu’elles charrient. Ne nous laissons pas faire… Il est impossible d’y échapper, les formations aux noms les plus évocateurs sont proposées à l’ensemble des agents publics même si elles ne semblent concernées à première […]

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Maladie professionnelle et maladie imputable au service du fonctionnaire, par Perrine Athon-Perez, Avocat.

31 mai 2017 Aucun commentaire par

Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Rappelons que les statuts […]

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[GUIDE] Situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique…

20 mars 2017 Aucun commentaire par

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes […]

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Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

16 février 2017 Aucun commentaire par

Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. Différentes enquêtes statistiques permettent d’apprécier l’ampleur et les formes que prennent les violences et le harcèlement, ainsi que les publics qui en sont plus particulièrement victimes. Ainsi, l’enquête « Surveillance médicale des expositions […]

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Livre Blanc sur les conditions de travail des fonctionnaires et des agents publics : Suite au « Livre blanc sur la souffrance au travail » de novembre 2012.

4 février 2016 Aucun commentaire par

Témoignages, cas et points de vue. Concepts, textes et références. Les préconisations de la FGAF (Fédération générale autonome des fonctionnaires). Ce Livre Blanc consacré aux « Conditions de travail » prolonge et complète le Livre Blanc consacré à la « Souffrance au travail » publié en novembre 2012, et dont la version imprimée a été […]

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