Fonction publique : temps partiel thérapeutique

27 mars 2021 Aucun commentaire par

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Une ordonnance de novembre 2020 a […]

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Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

17 mars 2021 Aucun commentaire par

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]

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Trois histoires de souffrance au travail dans l’Éducation Nationale

26 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse de résonance des tensions sociales, elle a eu à affronter, en une seule rentrée scolaire, l’impératif de continuité d’ouverture des classes malgré la poursuite de l’épidémie de Covid-19, en même temps que le traumatisme […]

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Devoir de réserve, un effet d’intimidation

11 novembre 2020 Aucun commentaire par

À la mi-octobre, quatre enseignants des Deux-Sèvres passaient devant le conseil de discipline du rectorat de Poitiers. Leur faute ? En participant à des rassemblements contre la réforme du baccalauréat, ils auraient trahi le « devoir de réserve » qui s’imposerait aux salariés du service public. Souvent invoquée, cette notion aux contours flous favorise une forme d’autocensure des […]

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Protection fonctionnelle : le principe d’impartialité empêche l’autorité hiérarchique mise en cause de se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de son agent

24 octobre 2020 Aucun commentaire par

Via le site du Cabinet Seban & Associés CE, 29 juin 2020, Monsieur D. B., n° 423996, publié au recueil L’instruction d’une demande de protection fonctionnelle, lorsqu’elle est fondée sur des éléments mettant en cause directement l’autorité hiérarchique en charge de l’instruire, n’est pas sans poser de difficultés. Le Conseil d’État a, dans un arrêt […]

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La santé et la justice sont aux prises avec le péril de la standardisation

2 septembre 2020 Aucun commentaire par

Les deux systèmes subissent un tournant gestionnaire et une standardisation qui compromettent les règles du métier et la qualité du service rendu, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », le psychiatre Christophe Dejours et la magistrate Marie Leclair. Tribune. La crise sanitaire déclenchée par l’apparition du Covid-19 a mis en lumière, en France, les fragilités du […]

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[VIDEOS] Le droit de la fonction publique en vidéos (2020) par Benoit Arvis.

10 août 2020 Aucun commentaire par

Avocat en droit public, Benoît Arvis travaille depuis longtemps sur des problématiques liées à la souffrance au travail ; il défend de très nombreux dossiers de harcèlement moral, de suicide, de maltraitances au travail dans la fonction publique (www.arvisavocats.fr). Le Droit de la Fonction Publique, est d’une particulière complexité. Qu’est-ce que le droit de la […]

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L’entretien professionnel concerne désormais aussi la fonction publique hospitalière

27 juin 2020 Aucun commentaire par

Déjà introduit dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, le recours à l’entretien professionnel pour l’appréciation des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière a été acté par la publication d’un décret au Journal Officiel le 14 Juin. Le système de la notation chiffrée (souvent décriée, controversée et jugée comme d’un autre temps) est […]

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Télétravail dans la fonction publique: vers une nouvelle organisation du travail?

25 mai 2020 Aucun commentaire par

Article extrait du « Dossier spécial Covid-19 » du cabinet d’avocats Armid Le Télétravail a été LA mesure phare du confinement et reste le principe, lorsqu’il est possible, pour de longues semaines encore. Mais qu’en est-il dans la réalité? Si travailler de n’importe où paraît possible dans l’idéal et en particulier en entreprise à l’ère du numérique […]

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