Devoir de réserve, un effet d’intimidation

11 novembre 2020 Aucun commentaire par

À la mi-octobre, quatre enseignants des Deux-Sèvres passaient devant le conseil de discipline du rectorat de Poitiers. Leur faute ? En participant à des rassemblements contre la réforme du baccalauréat, ils auraient trahi le « devoir de réserve » qui s’imposerait aux salariés du service public. Souvent invoquée, cette notion aux contours flous favorise une forme d’autocensure des […]

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Protection fonctionnelle : le principe d’impartialité empêche l’autorité hiérarchique mise en cause de se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de son agent

24 octobre 2020 Aucun commentaire par

Via le site du Cabinet Seban & Associés CE, 29 juin 2020, Monsieur D. B., n° 423996, publié au recueil L’instruction d’une demande de protection fonctionnelle, lorsqu’elle est fondée sur des éléments mettant en cause directement l’autorité hiérarchique en charge de l’instruire, n’est pas sans poser de difficultés. Le Conseil d’État a, dans un arrêt […]

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La santé et la justice sont aux prises avec le péril de la standardisation

2 septembre 2020 Aucun commentaire par

Les deux systèmes subissent un tournant gestionnaire et une standardisation qui compromettent les règles du métier et la qualité du service rendu, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », le psychiatre Christophe Dejours et la magistrate Marie Leclair. Tribune. La crise sanitaire déclenchée par l’apparition du Covid-19 a mis en lumière, en France, les fragilités du […]

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[VIDEOS] Le droit de la fonction publique en vidéos (2020) par Benoit Arvis.

10 août 2020 Aucun commentaire par

Avocat en droit public, Benoît Arvis travaille depuis longtemps sur des problématiques liées à la souffrance au travail ; il défend de très nombreux dossiers de harcèlement moral, de suicide, de maltraitances au travail dans la fonction publique (www.arvisavocats.fr). Le Droit de la Fonction Publique, est d’une particulière complexité. Qu’est-ce que le droit de la […]

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L’entretien professionnel concerne désormais aussi la fonction publique hospitalière

27 juin 2020 Aucun commentaire par

Déjà introduit dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, le recours à l’entretien professionnel pour l’appréciation des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière a été acté par la publication d’un décret au Journal Officiel le 14 Juin. Le système de la notation chiffrée (souvent décriée, controversée et jugée comme d’un autre temps) est […]

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Télétravail dans la fonction publique: vers une nouvelle organisation du travail?

25 mai 2020 Aucun commentaire par

Article extrait du « Dossier spécial Covid-19 » du cabinet d’avocats Armid Le Télétravail a été LA mesure phare du confinement et reste le principe, lorsqu’il est possible, pour de longues semaines encore. Mais qu’en est-il dans la réalité? Si travailler de n’importe où paraît possible dans l’idéal et en particulier en entreprise à l’ère du numérique […]

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Finances publiques: dégradation continue des conditions de travail, selon un rapport

23 janvier 2020 Aucun commentaire par

Hausse de 25% des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20% de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017: un rapport de Solidaires, premier syndicat a la Direction générale des finances publiques (DGFiP) tire la sonnette d’alarme sur les conditions de travail des agents des finances publiques. Selon ce rapport, […]

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La rupture conventionnelle va être expérimentée dans la fonction publique

11 janvier 2020 Aucun commentaire par

Une expérimentation permise par un décret paru au Journal Officiel, ce mercredi [1er janvier 2020]. Un autre ouvre les emplois de direction de la fonction publique à des non fonctionnaires. C’est une nouveauté pour cette année 2020 : la fonction publique va permettre les ruptures conventionnelles. Trois décrets sont parus ce mercredi au Journal Officiel […]

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Des spécificités de la souffrance au travail dans la fonction publique

13 octobre 2019 Aucun commentaire par

Des spécificités de la souffrance au travail dans la fonction publique Benoît Arvis* est avocat au barreau de Paris. Il défend les fonctionnaires et agents publics dans leurs relations avec l’administration, sensiblement différentes de celles qui existent entre les employeurs et salariés du secteur privé. Des spécificités qui sont justement susceptibles d’induire parfois une certaine […]

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