Des spécificités de la souffrance au travail dans la fonction publique

13 octobre 2019 Aucun commentaire par

Des spécificités de la souffrance au travail dans la fonction publique Benoît Arvis* est avocat au barreau de Paris. Il défend les fonctionnaires et agents publics dans leurs relations avec l’administration, sensiblement différentes de celles qui existent entre les employeurs et salariés du secteur privé. Des spécificités qui sont justement susceptibles d’induire parfois une certaine […]

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RAPPEL : conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service

7 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service. Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service. […]

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La loi de transformation de la fonction publique annonce-t-elle sa disparition ?

29 septembre 2019 Aucun commentaire par

Le titre est volontiers provocateur, mais il faut bien avouer que la question se pose tant la transformation impulsée par cette loi est profonde. Pourtant, force est de constater qu’elle sera passée sans que les fonctionnaires ne se mobilisent, et si la commission mixte paritaire a dû être saisie pour mettre d’accord les deux assemblées, […]

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Lancement de la plateforme prévention et qualité de vie au travail dans la Fonction Publique www.santetravail-fp.fr

5 mars 2019 Aucun commentaire par

L’Anact et le groupe MGEN ouvrent une plateforme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique : www.santetravailfp.fr . Ce site s’adresse aux acteurs de la Fonction Publique d’État (FPE), de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et de la Fonction Publique Territoriale […]

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Fonction publique : temps partiel thérapeutique

4 mars 2019 Aucun commentaire par

Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3 fonctions publiques (sauf les agents contractuels puisqu’ils dépendent du régime général et peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique du régime général). Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 […]

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Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de L’État

27 février 2019 Aucun commentaire par

Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise, pour les fonctionnaires de la fonction publique de L’État, les conditions […]

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De dérives en dérapages : quand les administrations passent du déni à la maltraitance.

25 février 2019 Aucun commentaire par

Comme nous l’indiquons à propos des suicides, les administrations de la fonction publique ont élaboré diverses stratégies visant à nier tout rapport entre les atteintes psychiques et le travail. C’est ce que nous avons appelé l‘organisation du déni. Les stratégies du déni Rechercher la faute personnelle Contester le temps et le lieu de l’accident Attribuer […]

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Le changement dans la Fonction publique : une farce permanente indigeste

2 février 2019 Aucun commentaire par

Les théories du management envahissent la fonction publique souvent pour le pire. Or rien n’oblige à se soumettre aux injonctions contradictoires qu’elles charrient. Ne nous laissons pas faire… Il est impossible d’y échapper, les formations aux noms les plus évocateurs sont proposées à l’ensemble des agents publics même si elles ne semblent concernées à première […]

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Maladie professionnelle et maladie imputable au service du fonctionnaire, par Perrine Athon-Perez, Avocat.

31 mai 2017 Aucun commentaire par

Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Rappelons que les statuts […]

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