Les représentants du personnel plus particulièrement impliqués dans la prévention des risques professionnels sont les...
Dans la Loi
Jurisprudence sur le suicide d'origine professionnelle: jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale de La-Roche-sur-Yon "Le changement de travail est plus difficile à gérer...
Remise du rapport Badinter sur le code du travail
Robert Badinter remet ses propositions sur le code du travail. Son rapport doit servir de base à la réforme souhaitée...
Licenciement de la femme enceinte sous haute surveillance
Les femmes enceintes bénéficient de garanties solides et très protectrices contre le licenciement. Imaginons un...
Les médecins bientôt protégés face aux plaintes des employeurs devant l'Ordre ?
Suite au rejet d’un amendement au projet de loi de santé visant à interdire aux employeurs la possibilité de...
Code du travail : ne brisons pas le lien entre l’individu et l’entreprise
« L’assouplissement » du droit du travail et, parallèlement, la non-reconnaissance des risques psycho-sociaux,...
Une décision de justice anticipe le recul du droit du travail prévu par le gouvernement
9 intermittents du spectacle ont engagé une procédure en référé contre Pôle Emploi qui s'est livré à des retenues...
Les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail
La loi Macron, légèrement censurée par le Conseil constitutionnel, est publiée ce vendredi 7 août dans le Journal...
Droit ouvrier – le secret et le médecin du travail
Par Alexia GARDIN, professeure à l'Université de Lorraine IFG CERIT "Que suis-je autorisé à dire, que suis-je autorisé...
Adoptées, les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail
Passage en revue des deux lois sociales du gouvernement, la loi Macron et la loi Rebsamen, qui achèvent leur...
Discriminations : les députés autorisent les actions de groupe
Les victimes de discriminations pourraient bientôt s’unir pour porter leurs cas respectifs en justice. Les députés ont...
LIVRE – De l'accident du travail a la maladie : la métamorphose du risque professionnel
La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail...
Le droit du travail est-il indépassable ?
Emmanuel Macron présente sa loi comme un progrès lors même qu’elle contribue à affaiblir un droit du travail qui, à...
Jugement : Prud'hommes, mars2015 et Note de commentaire
Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en...
Dialogue social : les points clés du projet de loi Rebsamen
Le but du projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » est de transformer...