Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur – Harcèlement moral et sexuel – Agression sur le lieu de travail
L’employeur est-il responsable des violences commises sur ses salariés par d’autres salariés de...