Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Loire : un psychiatre plaide pour une "médecine préventive des chômeurs"
Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé et chef du service de...