Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Le délégué syndical indigné et condamné
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la...