Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT" n'interfère pas la...
Dans la Loi
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3...
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de L’État
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. Objet : modalités d'octroi et de renouvellement...
Risques : la responsabilité pénale des chefs d'entreprise augmente
L'évolution réglementaire, l'allongement des délais de prescription et surtout l'évolution des mentalités contribuent...
Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail
Les conseils de l'équipe du réseau de consultations "Souffrance & Travail" pour faire face aux souffrances...
[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide...
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des...
Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…
Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge,...
Harcèlement moral et responsabilité du fait des préposés
Sur plainte pour harcèlement moral de l’assistante de direction d’une clinique, le directeur général et la responsable...
Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ?
En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat...
Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de...
Arrêt benchmark – Faute inexcusable
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône,...
Suicide d'une postière en Dordogne: trois cadres évincés
Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une...
Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)
Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet,...
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change au 1er janvier 2019
La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles...