Dans la Loi

Le droit du travail est-il indépassable ?

3 juin 2015 Aucun commentaire par

Emmanuel Macron présente sa loi comme un progrès lors même qu’elle contribue à affaiblir un droit du travail qui, à juste titre, est considéré comme une institution nécessaire à la protection des salariés. Gérard Filoche, dans son blog, a dénoncé le fait que cette loi permettait entre autres de s’affranchir du recours au droit du […]

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Jugement : Prud’hommes, mars2015 et Note de commentaire

26 avril 2015 Aucun commentaire par

Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en départage.  

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Dialogue social : les points clés du projet de loi Rebsamen

22 avril 2015 Aucun commentaire par

Le but du projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » est de transformer l’échec de la négociation entre les syndicats et le patronat sur le dialogue social, le 22 janvier, en « progrès social majeur », selon la formule du ministre du travail. Le Monde s’est […]

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[Vidéo] Espace de travail. Jean Auroux – Que reste-t-il du droit du travail ? Vidéo dailymotion/Mediapart

22 avril 2015 Aucun commentaire par

Jean Auroux, Espace de Travail/Médiapart : Le droit du travail français n’est pas un empêcheur de faire des profits et de licencier Alors que l’actuel ministre du travail vient de transmettre son projet de réforme du dialogue social aux partenaires sociaux, Mediapart inaugure une nouvelle collection vidéo et long format consacré au monde du travail […]

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Le conseil de l’Ordre des médecins est-il partial ?

15 avril 2015 Aucun commentaire par

« Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des employeurs qui ne sauraient représenter les intérêts de la santé des patients ? ». C’est la question posée par le Syndicat de la Médecine Générale, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, l’Association Santé et Médecine du Travail et le Collectif […]

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Le droit à la déconnexion peine à s’appliquer

14 avril 2015 Aucun commentaire par

Difficile de ne pas répondre à un mail de son patron ou de son client, y compris le soir et le week-end. Un guide rappelle quelques bonnes pratiques pour ne pas mêler vie privée et vie professionnelle tout en posant les limites du droit à la déconnexion. Le scénario est un grand classique. Il est […]

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Les organes pourront être prélevés sans l’avis des familles

11 avril 2015 Aucun commentaire par

Les députés ont réécrit légèrement l’article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement présumé au don d’organes en laissant la voie à d’autres possibilités que le registre national des refus pour exprimer son opposition à un prélèvement. Selon l’amendement de la ministre de la santé Marisol Touraine voté par les députés, […]

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CP CFE-CGC : SANTE AU TRAVAIL : CONCERTATION, VOUS AVEZ DIT CONCERTATION ?

25 mars 2015 Aucun commentaire par

Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance promulguée dans le cadre de la loi santé publique ! Un amendement est en préparation qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à l’aptitude et à l’inaptitude médicale, ainsi qu’à l’organisation des services de […]

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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur – Harcèlement moral et sexuel – Agression sur le lieu de travail

16 février 2015 Aucun commentaire par

L’employeur est-il responsable des violences commises sur ses salariés par d’autres salariés de l’entreprise ? Qu’en est-il lorsque il tente d’intervenir pour faire cesser les agissements fautifs de ses salariés ? Sa responsabilité peut-elle toujours être engagée ? – Par Amandine Sarfati, Avocat. La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est […]

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