Dans la Loi

Le droit à la déconnexion peine à s’appliquer

14 avril 2015 Aucun commentaire par

Difficile de ne pas répondre à un mail de son patron ou de son client, y compris le soir et le week-end. Un guide rappelle quelques bonnes pratiques pour ne pas mêler vie privée et vie professionnelle tout en posant les limites du droit à la déconnexion. Le scénario est un grand classique. Il est […]

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Les organes pourront être prélevés sans l’avis des familles

11 avril 2015 Aucun commentaire par

Les députés ont réécrit légèrement l’article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement présumé au don d’organes en laissant la voie à d’autres possibilités que le registre national des refus pour exprimer son opposition à un prélèvement. Selon l’amendement de la ministre de la santé Marisol Touraine voté par les députés, […]

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CP CFE-CGC : SANTE AU TRAVAIL : CONCERTATION, VOUS AVEZ DIT CONCERTATION ?

25 mars 2015 Aucun commentaire par

Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance promulguée dans le cadre de la loi santé publique ! Un amendement est en préparation qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à l’aptitude et à l’inaptitude médicale, ainsi qu’à l’organisation des services de […]

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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur – Harcèlement moral et sexuel – Agression sur le lieu de travail

16 février 2015 Aucun commentaire par

L’employeur est-il responsable des violences commises sur ses salariés par d’autres salariés de l’entreprise ? Qu’en est-il lorsque il tente d’intervenir pour faire cesser les agissements fautifs de ses salariés ? Sa responsabilité peut-elle toujours être engagée ? – Par Amandine Sarfati, Avocat. La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est […]

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Prévenir et sanctionner le harcèlement

14 février 2015 Aucun commentaire par

Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l’entreprise, l’employeur doit réagir, sous peine de faire l’objet de poursuite. Patrons, prenez garde à ce que vos employés ne se sentent pas harcelés, car vous pourriez en répondre devant la justice. C’est ce qui est arrivé à Jean-Baptiste Danet, à la tête de […]

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La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales

3 février 2015 Aucun commentaire par

Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place par les collectivités pour permettre leur prévention et leur traitement. Présentation. L’étude de la prise en compte […]

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Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle !

3 février 2015 Aucun commentaire par

Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes. A ce titre, le stress est défini comme : « Un état accompagné de plaintes ou de dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à […]

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Jurisprudence – Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités

28 janvier 2015 Aucun commentaire par

Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée […]

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Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux

28 janvier 2015 Aucun commentaire par

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux – Qualification, évolutions, actualité Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises. Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Version 5, actualisée au 14.01.2015 Harcèlement moral | Risques psychosociaux liés à l’organisation du travail | Harcèlement sexuel | Violences liées au travail […]

Comment les Juges Jugent, Dans la Loi, Revue de Presse Lire la suite