Dans la Loi

Affaire Rieux: justice est faite.

17 avril 2014 Aucun commentaire par

La Cour Administrative d’Appel de Marseille rend enfin justice à la famille Rieux.

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Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux

5 août 2013 Aucun commentaire par

En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.

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Le suicide d’un salarié attribué à une « faute inexcusable » de Renault

28 juin 2013 Aucun commentaire par

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.

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Harcèlement sexuel: une nouvelle loi vers une protection efficace des victimes?

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une analyse de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, par Maitre Claude Katz.

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L’Etat condamné pour faute lourde

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.

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Harcèlement au Travail : Précisions de la DGT

1 mars 2013 Aucun commentaire par

La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).

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Stress et Accident Cardiaque

31 décembre 2012 Aucun commentaire par

  Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l’employeur Tous les ingrédients étaient réunis pour que la situation professionnelle de Monsieur G., Rédacteur en Chef depuis 13 années de plusieurs revues hôtelières au sein de sociétés appartenant à un même Groupe, constituent un cocktail véritablement explosif pour la santé […]

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Le délégué syndical indigné et condamné

22 novembre 2012 Aucun commentaire par

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier 2012, n° 1034008388 Le 12 novembre 2010, une militante syndicale, salariée d’une société exploitant un centre d’appels à Caen se suicide. Le lendemain, Monsieur X, délégué syndical CGT et proche collègue de travail de la salariée, publie sur […]

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Des choix de direction facteurs de stress sanctionnés au titre de la faute inexcusable

16 novembre 2012 Aucun commentaire par

Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables avait conduit un salarié à la crise cardiaque. Voir l’article de Liaisons Sociales Quotidien.

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