À sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Les réserves de l’employeur sur l’accident du travail
Le droit de l’employeur à émettre des réserves sur les circonstances ou la réalité d’un accident du travail est...
JURISPRUDENCE RÉCENTE : Reconnaissance des suicides ou tentatives de suicides en arrêt de travail (AT) et faute inexcusable
Mise à jour, par M.P., Inspecteur du travail, de l'actualité jurisprudentielle sur les suicides et tentatives de...
Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une...
Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail
Parution au Journal officiel le 26 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de...
Violence et harcèlement dans le monde du travail : la convention n° 190 de l’OIT a-t-elle un impact en entreprise ?
Le Parlement français vient d’autoriser la ratification de la convention de l'OIT relative à l'élimination de la...
O.I.T. – C190 – Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
La violence et le harcèlement dans le monde du travail nuisent à la santé psychologique, physique et sexuelle, à la...
LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Harcèlement moral : quels sont vos droits ?
Dans la grande distribution, dans la banque, et même à l'université de Tours, plusieurs affaires de harcèlement moral...
Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier
La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme...
Le Code du travail numérique
Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Le Code du travail numérique est un...
Rupture conventionnelle : mode d’emploi
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici...
Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à...
Un texte de loi qui vise à déresponsabiliser les employeurs
Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi...
Pour ne plus entendre "je ne peux pas attester, je n'y étais pas" : de l'importance des témoignages indirects – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y...