Les prud’hommes viennent de reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre la plateforme Deliveroo et un...
Dans la Loi
La justice bouleverse le modèle d'Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés
Dans un arrêt publié mercredi, la Cour de cassation considère qu'un chauffeur Uber ne peut être considéré comme un...
La prescription de "stages commandos" aux travailleurs est contre-indiquée par la cour de cassation.
Par M. Prieux "Il est venu beaucoup de mal des usines, et il faut corriger ce mal dans les usines. C’est difficile, ce...
Harcèlement moral : obligations de l'employeur.
Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647....
Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible
Par Virginie Langlet, Avocate L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit...
Affaire France Télécom : le « harcèlement institutionnel » mis en cause
Le colloque « Souffrances au travail : quelles perspectives après France Télécom ? » s’est tenu ce lundi 20 janvier au...
Après France Télécom, réviser le Code du travail
Par François Desriaux / 20 décembre 2019 Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes,...
Après France Télécom, réviser le Code du travail
Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes, des juristes et des chercheurs lancent un...
Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé...
Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants,...
La reconversion professionnelle, un droit du XXIe siècle
Difficile de savoir ce que l'on souhaitera faire demain, d'autant plus que bon nombre de métiers sont encore à...
Un petit résumé du délibéré sur France Télécom
Tribunal de Paris – le 20 décembre 2019 Le délibéré sur le jugement des prévenus de France Télécom a été rendu. Tous...
La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a...
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique précise que la Nation définit sa politique de santé afin de garantir...
Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
À télécharger ci-dessous, un arrêt de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 20 juin 2019 concernant la...