Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé...
Accident du travail
Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de...
L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP
Accidents du travail - Santé et sécurité au travail Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à...
Réforme AT/MP : la nouvelle procédure expliquée par la CNAM
Les employeurs devront dès le 1er décembre respecter un délai pour émettre des réserves sur un accident du travail....
Maladie Professionnelle et Accident de travail
La réforme des procédures de reconnaissance entrera en vigueur le 1er décembre 2019 Cette réforme s’est concrétisée...
Assurance Maladie : circulaire CIR-28/2019 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure...
Accidents du travail : hausse des troubles psychiques
Les troubles psychiques reconnus comme accidents du travail ou maladies professionnelles sont en hausse....
Estimation du coût des accidents et des problèmes de santé au travail: une analyse des sources de données européennes
L’EU-OSHA entend effectuer une estimation des coûts des accidents du travail ainsi que des problèmes de santé et des...
La rechute A.T. n'interfère pas la procédure d'inaptitude
Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT" n'interfère pas la...
[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide...
Accidents du travail et maladies professionnelles : les inégalités persistent
Selon la photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles...
Arrêt benchmark – Faute inexcusable
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône,...
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son...
La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours...
![[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2024/02/lady-justice-400x250.jpg)
[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail
Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d'assurance maladie en date...