Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. L’article L1226-9 du code du travail dispose que : « Au cours des périodes de suspension du contrat […]
En cas d’arrêt maladie, un salarié est tenu de rester dans la zone de compétence de sa caisse d’Assurance maladie. S’il sort de cette région sans autorisation préalable, il s’expose à des sanctions financières. En arrêt maladie, vous savez déjà que vous devez respecter les heures de sortie autorisées par votre médecin. Mais saviez-vous que […]
La note d’étape remise au Premier ministre par la mission sur les arrêts maladie relève que l’une des causes principales de l’augmentation des dépenses d’indemnisation est la conséquence du recul de l’âge de la retraite, avec un impact des conditions de travail. Dans une note d’étape d’une dizaine de pages adressée au Premier ministre le […]
Dans une enquête menée auprès de 5 000 de ses adhérents, la Fnath (Association des accidentés de la vie) montre que deux tiers de ceux-ci, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ont été licenciés pour inaptitude. Les employeurs n’y vont pas par quatre chemins avec leurs salariés lorsque ces derniers sont victimes […]
Le MEDEF, j’en suis convaincu, ne tient pas vraiment à libérer les entreprises du lourd fardeau du chômage. L’insolence de ses représentants suffirait presque à en témoigner… Non pas qu’on puisse douter de la vigueur des entreprises innovantes, ni des formes d’activité en mesure de révéler des talents. Mais force est de reconnaître que la […]
Communiqué publié par le ministère de la Sécurité sociale/ Inspection générale de la sécurité sociale du gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. Depuis l’introduction du statut unique en 2009, la maîtrise de l’absentéisme au travail est devenue une priorité politique. C’est dans ce contexte qu’un certain nombre d’analyses ont été réalisées, notamment par l’Inspection générale de […]
INTERVIEW – Les Français adeptes du présentéisme ne reculent devant rien. Pas même devant la maladie. La sociologue du Travail Danièle Linhart décrypte ce phénomène pour Le Figaro. «Qui ne sent point son mal est d’autant plus malade», dit Antiochus dans la tragédie «Rodogune» de Pierre Corneille. Cette réplique devrait être méditée par un grand […]
Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2016 (n° 14-16588) rappelle qu’un salarié en arrêt maladie a l’obligation d’informer son employeur de son changement d’adresse afin qu’il soit en mesure d’organiser un éventuel contrôle médical. A défaut, il prend le risque d’être privé de ses indemnités journalières ou du maintien de son […]