Par Guillaume COUSIN, Avocat Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu’il estimait infondée, un employeur n’a pas fait d’enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Vis à vis de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité, qui résulte de l’article L.4121-1 du Code du Travail.  […]

Maître Bauer : « Selon moi, il n’y a rien d’exceptionnel, c’est juste l’utilisation du terme ’’bore out’’ par l’avocat du salarié qui a mobilisé les foules et créé – à tort – l’impression de nouveauté. » Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, soit en bon français, un […]

« N’en fais pas une affaire personnelle » est un roman qui pointe du doigt une facette sombre du monde la communication : l’insidieuse violence qui règne en maître dans de nombreuses relations agence-annonceur, ainsi qu’au sein même des agences.  Une équipe submergée par les exigences d’une cliente Lorsque Bobette reprend au pied levé une agence de publicité […]

Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647. Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise. Une salariée avait informé son employeur de faits […]

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés… Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu’il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits ! Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues […]

Accidents du travail – Santé et sécurité au travail Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. La Cour de […]

Des milliers de salariés de la SNCF ont manifesté mardi [4 juin 2019] à Paris contre la réforme ferroviaire et la dégradation du climat social dans l’entreprise. « Un an après, on mesure le bilan. Partout, on supprime des postes. Des cheminots se suicident parce qu’ils n’ont pas de perspective d’avenir. Il est temps de relever […]

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés… Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu’il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits ! Certains comportements de vos supérieurs ou de vos […]

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l’un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S’agit-il de harcèlement moral ? Voici 11 cas concrets de […]