Maladies professionnelles : les Tass accordent très peu de reconnaissances

28 octobre 2019 Aucun commentaire par

Les affaires de reconnaissance de maladie professionnelle qui arrivent devant les tribunaux des affaires sociales se soldent rarement par une décision favorable pour le travailleur. La sociologue Delphine Serre a analysé 309 décisions. Elle en tire plusieurs constats : la plupart des litiges concernent les TMS, ceux qui y vont seuls ont moins de chances […]

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[ESPAGNE] Le nombre d’arrêts pour maladies professionnelles atteint des niveaux records

4 octobre 2019 Aucun commentaire par

De 2012 à 2018, les arrêts pour maladies professionnelles ont augmenté de 35 %, passant de 7 466 à 11 382, chiffre le plus élevé depuis 2009. Et l’on s’attend à une situation pire encore cette année. Pour le directeur général de l’Association des Mutuelles Accidents du Travail (AMAT), cette augmentation correspond à la reprise […]

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Systèmes d’alerte et de surveillance sentinelle pour l’identification de maladies liées au travail dans l’UE

7 février 2019 Aucun commentaire par

Ce rapport présente les conclusions d’un grand projet sur les systèmes d’alerte et de surveillance sentinelle permettant de définir les risques émergents pour la santé au travail et les nouvelles maladies d’origine professionnelle. Après avoir analysé 12 systèmes et consulté experts et parties prenantes, des recommandations ont été formulées pour mettre en place et améliorer […]

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Accidents du travail et maladies professionnelles : les inégalités persistent

20 décembre 2018 Aucun commentaire par

Selon la photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2016 publiée par l’Anact, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. Réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), cette étude quantitative […]

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Examen des systèmes d’alerte et de sentinelle pour détecter les maladies liées au travail

4 septembre 2017 Aucun commentaire par

Un nouveau rapport de l’EU-OSHA passe en revue les systèmes d’alerte et de sentinelle ou autres systèmes de suivi présentant des caractéristiques appropriées pour la détection des maladies émergentes liées au travail. Cet examen met en évidence les lacunes de ces systèmes, comme l’absence fréquente de collecte de données relatives à l’évaluation de l’exposition sur […]

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : principaux points à retenir

12 juin 2017 Aucun commentaire par

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme […]

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Maladie professionnelle et maladie imputable au service du fonctionnaire, par Perrine Athon-Perez, Avocat.

31 mai 2017 Aucun commentaire par

Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Rappelons que les statuts […]

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Affections psychiques entraînant une IP prévisible > ou = 25 %

23 mai 2017 Aucun commentaire par

Cette lettre-réseau diffuse, auprès des médecins conseils, les recommandations d’un groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du COCT*, destinées à les aider à faire le diagnostic des affections psychiques graves entraînant une incapacité permanente prévisible égale ou supérieure à 25% et autorisant ainsi la saisine du CRRMP au titre de l’article L.461-1 […]

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Burn out : un rapport propose d’abaisser à 10% le taux d’incapacité pour les maladies psychiques

28 février 2017 Aucun commentaire par

La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l’état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d’IPP de 10% au lieu […]

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