Dans la Loi

Fonctionnaires: un suicide ou une tentative au travail est un accident de travail

23 juillet 2014 Aucun commentaire par

Le Conseil d’Etat a jugé mercredi qu’un suicide ou une tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu de travail devait en principe être reconnu comme un accident de travail, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative estime qu’un accident […]

Dans la Loi Lire la suite

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d’incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

21 juillet 2014 Aucun commentaire par

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. L’originalité de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mars 2014, est qu’il retient qu’un management oppressant consistant dans d’incessants appels téléphoniques ou SMS […]

Dans la Loi, Stress Travail et Santé Lire la suite

Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

15 juillet 2014 Aucun commentaire par

Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné rapidement au lavage des locaux et des véhicules), propos accablants et répétitifs, menaces, consignation en salle de repos sans plus aucune attribution de mission, loin de ses collègues, placé à l’isolement, ces derniers ayant interdiction de lui parler… C’est de façon parcellaire […]

Comment les Juges Jugent Lire la suite

Affaire Rieux: justice est faite.

17 avril 2014 Aucun commentaire par

La Cour Administrative d’Appel de Marseille rend enfin justice à la famille Rieux.

Dans la Loi Lire la suite

Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux

5 août 2013 Aucun commentaire par

En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.

Comment les Juges Jugent Lire la suite

Le suicide d’un salarié attribué à une « faute inexcusable » de Renault

28 juin 2013 Aucun commentaire par

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.

Comment les Juges Jugent, Revue de Presse, Suicide Au Travail Lire la suite

Harcèlement sexuel: une nouvelle loi vers une protection efficace des victimes?

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une analyse de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, par Maitre Claude Katz.

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel Lire la suite

L’Etat condamné pour faute lourde

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.

Comment les Juges Jugent, Revue de Presse Lire la suite

Harcèlement au Travail : Précisions de la DGT

1 mars 2013 Aucun commentaire par

La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).

Dans la Loi Lire la suite