Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l'employeur Tous les...
Dans la Loi
Le délégué syndical indigné et condamné
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier...
Des choix de direction facteurs de stress sanctionnés au titre de la faute inexcusable
Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute...
Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de...
Un harcèlement moral à l'origine d'une maladie professionnelle
Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque...
Le Subordonné Harceleur
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document relate le...
La justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente
LYON, 5 sept 2012 (AFP) Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Sud...
Abrogation du délit de harcèlement sexuel
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu'il...
L'atteinte à la dignité du salarié
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. La seule atteinte à la...
Panorama jurisprudentiel sur les risques psychosociaux
Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre 2012. La bonne santé...
La liste des discriminations prohibées
Un rappel des discriminations prohibées, rajouté à notre guide des professions juridiques.
Cinq suicides et une tentative
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Cinq suicides et...
Les 10 ans de la loi sur le harcèlement moral
Une double interview des Cahiers Lamy, avec Pascale Lagesse (avocate associée au Cabinet Bredin Prat) et Bruno...
Délit de Harcèlement Moral
Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère intentionnel de...
Nouvelle rubrique : "comment les juges jugent"
Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience...