Maladie Professionnelle et Accident de travail

13 septembre 2019 Aucun commentaire par

La réforme des procédures de reconnaissance entrera en vigueur le 1er décembre 2019 Cette réforme s’est concrétisée par une circulaire du 9 août 2019 de la CNAM qui entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Les principaux points à retenir : Sur la reconnaissance des accidents du travail A partir de la date de déclaration de […]

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Assurance Maladie : circulaire CIR-28/2019 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

4 septembre 2019 Aucun commentaire par

Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général pour mise en œuvre au 1er décembre 2019. Le décret du 23 avril 2019 a pour objet de réviser la procédure de reconnaissance […]

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Accidents du travail : hausse des troubles psychiques

1 septembre 2019 Aucun commentaire par

Les troubles psychiques reconnus comme accidents du travail ou maladies professionnelles sont en hausse. L’augmentation pourrait venir d’un accroissement des risques psycho-sociaux mais aussi d’une prise de conscience de la part des travailleurs et des médecins. Dépressions, burn out, troubles anxieux, états de stress post-traumatique, traumatisme psychologique… ces troubles psychiques peuvent constituer un accident du […]

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Estimation du coût des accidents et des problèmes de santé au travail: une analyse des sources de données européennes

3 août 2019 Aucun commentaire par

L’EU-OSHA entend effectuer une estimation des coûts des accidents du travail ainsi que des problèmes de santé et des décès liés au travail en Europe. À cet effet, elle s’attachera dans un premier temps à obtenir un aperçu de la disponibilité et de la qualité des sources de données nationales et internationales qui pourraient être […]

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La rechute A.T. n’interfère pas la procédure d’inaptitude

13 avril 2019 Aucun commentaire par

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 – L’interférence d’un arrêt de travail « rechute AT » n’interfère pas la procédure d’inaptitude ni les obligations de l’employeur. La Cour de cassation, avec cet arrêt du 13 mars 2019, réitère sa jurisprudence selon laquelle, le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail […]

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[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail

15 février 2019 Aucun commentaire par

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d’Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l’épouse de notre client était un accident du travail, même s’il ne s’est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail. Les causes d’un suicide […]

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Accidents du travail et maladies professionnelles : les inégalités persistent

20 décembre 2018 Aucun commentaire par

Selon la photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2016 publiée par l’Anact, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. Réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), cette étude quantitative […]

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Arrêt benchmark – Faute inexcusable

25 novembre 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône, dont pour mémoire en 2014 le TGI de Lyon dans un premier temps, puis la cour d’appel de Lyon avaient rappelé la potentialité d’atteinte de cette organisation du travail à la santé des personnes qui […]

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Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

12 octobre 2018 Aucun commentaire par

Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents. Accidents du travail-maladies professionnelles : la plus petite branche de la Sécurité sociale  se porte bien depuis 2013 […]

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