[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail

15 février 2019 Aucun commentaire par

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d’Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l’épouse de notre client était un accident du travail, même s’il ne s’est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail. Les causes d’un suicide […]

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Accidents du travail et maladies professionnelles : les inégalités persistent

20 décembre 2018 Aucun commentaire par

Selon la photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2016 publiée par l’Anact, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. Réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), cette étude quantitative […]

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Arrêt benchmark – Faute inexcusable

25 novembre 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône, dont pour mémoire en 2014 le TGI de Lyon dans un premier temps, puis la cour d’appel de Lyon avaient rappelé la potentialité d’atteinte de cette organisation du travail à la santé des personnes qui […]

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Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

12 octobre 2018 Aucun commentaire par

Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents. Accidents du travail-maladies professionnelles : la plus petite branche de la Sécurité sociale  se porte bien depuis 2013 […]

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La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique.

1 septembre 2018 Aucun commentaire par

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Par Guillaume COUSIN, Avocat La Cour de Cassation vient de faire un nécessaire rappel, en matière de prise en charge en accident du travail des chocs psychologiques. Trop […]

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[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail

6 décembre 2017 Aucun commentaire par

Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d’assurance maladie en date du ../../2017 (référence de la décision en objet de ce courrier) a refusé la prise en charge de mon arrêt de travail du ../../2017 au titre des accidents du travail (pièce jointe N°…) alors que […]

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Le sombre devenir des victimes du travail

6 août 2017 Aucun commentaire par

Dans une enquête menée auprès de 5 000 de ses adhérents, la Fnath (Association des accidentés de la vie) montre que deux tiers de ceux-ci, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ont été licenciés pour inaptitude. Les employeurs n’y vont pas par quatre chemins avec leurs salariés lorsque ces derniers sont victimes […]

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : principaux points à retenir

12 juin 2017 Aucun commentaire par

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme […]

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Malaise au cours d’un entretien avec un supérieur : peut-on parler d’accident du travail ?

5 juin 2017 Aucun commentaire par

Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017. Une salariée avait été prise d’un malaise dans le bureau de la directrice des ressources humaines, au cours d’un entretien auquel elle venait […]

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