Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

7 août 2021 Aucun commentaire par

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]

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[LIVRE] Prévention des risques psycho-sociaux et des accidents du travail

28 avril 2021 Aucun commentaire par

Ce Guide répond à un triple objectif : opérationnel, technique et de partage d’expérience du terrain. Les accidents du travail et les risques psycho-sociaux y sont abordés à la fois d’un point de vue juridique et managérial afin de permettre une compréhension étendue du sujet et une bonne maîtrise de ses nombreuses implications. Riche en exemples […]

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Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

17 mars 2021 Aucun commentaire par

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]

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Travail : un tiers des entreprises confrontées à des arrêts pour risques psychosociaux

18 décembre 2020 Aucun commentaire par

Un tiers des entreprises ont été confrontées à un arrêt maladie dans le cadre des risques psychosociaux (stress, dépression, burn-out…) en 2019, selon le 6e baromètre des accidents du travail et des maladies professionnelles Dans le rapport publié par le cabinet d’audit et de conseil BDO, ce constat est « récurrent depuis six ans avec une […]

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Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle – Réponses à vos questions – la FAQ

24 juillet 2020 Aucun commentaire par

Par Guillaume COUSIN, Avocat Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon […]

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Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

24 janvier 2020 Aucun commentaire par

Par Virginie Langlet, Avocate L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). I. Définition de l’accident du travail L’accident du travail […]

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Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

9 janvier 2020 Aucun commentaire par

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]

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Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

6 octobre 2019 Aucun commentaire par

L’un de vos salariés vient de vous avertir qu’il s’est blessé pendant l’exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Par Alexandra Marion Juriste Rédactrice web. […]

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L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP

21 septembre 2019 Un commentaire par

Accidents du travail – Santé et sécurité au travail Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. La Cour de […]

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