Les juristes du réseau Souffrance & Travail décryptent la décision de la Cour de Cassation. Le contexte de la...
Justice
Le quotidien des acteurs de la justice au cœur de la nouvelle étude de l’IERDJ : « Le travail en juridiction : une analyse pluridisciplinaire »
La nouvelle étude réalisée et publiée par l’IERDJ, repose sur le travail d’un groupe de réflexion composé d’expertes...
C’est une première : un médecin généraliste peut désormais diagnostiquer un burn-out, selon le Conseil d’État
Les médecins traitants peuvent désormais reconnaître un burn-out, sans le moindre échange avec le médecin du travail....
Conséquences d’une absence de déclaration d’accident du travail par l’employeur
Qu'il donne lieu ou non à un arrêt de travail, l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail doit donner lieu...
Comment prouver le harcèlement moral au travail : les règles précisées par la justice
En cas de harcèlement moral au travail : comment le prouver ? Est-ce le salarié qui doit apporter des preuves ou...
Position du Conseil d’État dans la défense des victimes de burn-out et des médecins qui les accompagnent
Arrêt de première importance du Conseil d’État dans la défense des victimes de burn-out et des médecins qui les...
Prévention du harcèlement sexuel défaillante ?
Une entreprise écope d’une amende pénale de 50 000€ pour “blessures involontaires” Le 25 janvier 2024, le tribunal...
Instants d’audience… autour d’un harcèlement moral managérial reconnu par la justice
Le but de cette publication n'est pas seulement de rappeler que des condamnations sont possibles, mais aussi de...
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un...
Suicide du Pr Barat, le lien avec ses conditions de travail est définitivement reconnu
La justice a reconnu un lien entre le suicide d'un chirurgien, qui s'était défenestré à l'hôpital Avicenne de Bobigny...
Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires
Les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante révèlent les déficiences de la répression en...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences...
Comment dénoncer une discrimination dans son entreprise ?
Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié ne veut pas dénoncer...
À propos du projet de nomination de Bruno Lasserre à présidence de la CADA
« Toutes les informations de cet article ont été obtenues à partir de sources fiables librement accessibles sur...
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3 mois pour les internes...