Les grands combats judiciaires de la santé au travail – Cycle de conférences

22 juin 2021 Aucun commentaire par

L’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg, ont le plaisir de vous inviter à un cycle de conférences « Les grands combats judiciaires de la santé au travail ». Le mardi 6 juillet 2021 De 14h00 à 16h30 Parce que les […]

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Harcèlement moral et sexuel: dénoncée sur Instagram, une startup devant la justice

25 mai 2021 Aucun commentaire par

Le Conseil de prud’hommes de Paris a entendu la semaine dernière la première affaire de harcèlement moral et sexuel concernant une entreprise mise en cause sur Instagram par le compte « Balance ton agency », qui dénonce les abus au droit du travail dans le milieu de la publicité. Une affaire à la fois atypique en raison […]

Harcèlement Sexuel, Stress Travail et Santé Lire la suite

Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.

26 avril 2021 Aucun commentaire par

L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel Lire la suite

Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]

24 février 2021 Aucun commentaire par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises [Mise à jour Février 2021] Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres […]

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[SUISSE] Le harcèlement sexuel au travail demeure peu puni par les tribunaux

10 février 2021 Aucun commentaire par

D’après une nouvelle étude réalisée par le Bureau fédéral de l’égalité (BFEG), 70% des plaintes pour harcèlement sexuel au travail, déposées au Tribunal fédéral (TF) au titre de la loi sur l’égalité, sont rejetées. L’étude constate notamment que les propos ou les mails tendancieux adressés par la personne visée par la plainte ne suffisent pas […]

Dans le Monde, Harcèlement Sexuel Lire la suite

Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives

9 février 2021 Aucun commentaire par

Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles La reconnaissance de l’imputabilité professionnelle du suicide ouvre des droits en matière de prestations versées par la caisse des accidents du travail et maladie professionnelle de la Sécurité […]

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La santé et la justice sont aux prises avec le péril de la standardisation

2 septembre 2020 Aucun commentaire par

Les deux systèmes subissent un tournant gestionnaire et une standardisation qui compromettent les règles du métier et la qualité du service rendu, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », le psychiatre Christophe Dejours et la magistrate Marie Leclair. Tribune. La crise sanitaire déclenchée par l’apparition du Covid-19 a mis en lumière, en France, les fragilités du […]

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Bore-out : l’ennui au travail vient-il de prendre perpète ?

11 juin 2020 Aucun commentaire par

[Avertissement de la rédaction du site Souffrance & Travail : le mot bore out n’est pas écrit dans ce jugement. Mais ne plus donner de travail à un salarié pour mettre en scène sa disparition future relève du harcèlement moral.] Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, […]

Dans la Loi, Inégalités et Discriminations, Stress Travail et Santé Lire la suite

Déconfinement : la justice face aux dossiers en souffrance, comment les avocats se “réinventent”

15 mai 2020 Aucun commentaire par

Ces premiers jours de déconfinement ont un goût de rentrée en demi-teinte. La justice a été mise en sommeil durant deux mois, sauf pour des affaires d’urgence, comme les violences conjugales. Aujourd’hui, le retard de milliers de dossiers met en avant son manque de moyens. Mr. G. n’en peut plus d’attendre… Cet homme de cinquante […]

Dans la Loi, Stress Travail et Santé Lire la suite