Harcèlement sexuel : Une nouvelle victoire judiciaire pour Jeanne, gardienne d’immeuble.

25 février 2020 Aucun commentaire par

Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant […]

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Un salarié licencié pour burn-out gagne son procès

21 février 2020 Aucun commentaire par

L’entreprise d’un salarié en arrêt maladie pour burn-out n’a pas le droit de le licencier. Elle commet une discrimination en raison de son état de santé. Cette affaire iséroise a été évoquée par la Cour de cassation, début février. C’est l’histoire d’un salarié licencié quelques jours après avoir prévenu son employeur qu’il était en burn-out. Un […]

Burn Out, Inégalités et Discriminations Lire la suite

La prescription de « stages commandos » aux travailleurs est contre-indiquée par la cour de cassation.

11 février 2020 Aucun commentaire par

Par M. PRieux « Il est venu beaucoup de mal des usines, et il faut corriger ce mal dans les usines. C’est difficile, ce n’est peut-être pas impossible. Il faudrait d’abord que les spécialistes, ingénieurs et autres, aient suffisamment à cœur non seulement de construire des objets, mais de ne pas détruire des hommes. Non pas […]

Dans la Loi, Stress Travail et Santé Lire la suite

L’après « procès France Télécom » : vers un tournant au travail ?

27 janvier 2020 Aucun commentaire par

La condamnation, fin décembre, de France Télécom (devenue Orange en 2013) et de ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel fera jurisprudence dans l’ensemble du monde du travail, estime la fédération FO Communication (FO Com), qui comptait parmi les parties civiles au procès. Elle le sera de nouveau, lors du procès en appel, pour continuer à […]

Stress Travail et Santé, Suicide Au Travail Lire la suite

Droit du travail : la chute du recours à la justice

15 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte […]

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Recours en baisse, « justice de classe », juges « rebelles »… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes

30 septembre 2019 Aucun commentaire par

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est l’encadrement des indemnités en cas de recours aux prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Quelles sont les conséquences visibles aujourd’hui ? « Bien plus qu’avant, j’indique aux personnes qui viennent me consulter que cela ne […]

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Le juge Magnaud, défenseur de la cause des femmes

24 septembre 2019 Aucun commentaire par

En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas pénalement responsable celui qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, accomplit un acte défendu par la loi. Le « bon juge » Magnaud est « né » le 4 mars 1898. Il avait 50 ans, des cheveux blancs, […]

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Procès France Télécom : « Faut-il pénaliser l’incompétence managériale ? »

10 juin 2019 Aucun commentaire par

Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait marquer une étape décisive dans la responsabilisation juridique des managers d’entreprise, explique le professeur de gestion Jean-Philippe Denis dans une tribune au « Monde ». Jean-Philippe Denis est professeur de sciences de gestion à l’université […]

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Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

8 juin 2019 Aucun commentaire par

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés… Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu’il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits ! Certains comportements de vos supérieurs ou de vos […]

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