Le but de cette publication n'est pas seulement de rappeler que des condamnations sont possibles, mais aussi de...
Justice
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un...
Suicide du Pr Barat, le lien avec ses conditions de travail est définitivement reconnu
La justice a reconnu un lien entre le suicide d'un chirurgien, qui s'était défenestré à l'hôpital Avicenne de Bobigny...
Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires
Les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante révèlent les déficiences de la répression en...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Depuis les années 1990, la santé au travail est devenue un objet d’investigation important au sein des sciences...
Comment dénoncer une discrimination dans son entreprise ?
Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié ne veut pas dénoncer...
À propos du projet de nomination de Bruno Lasserre à présidence de la CADA
« Toutes les informations de cet article ont été obtenues à partir de sources fiables librement accessibles sur...
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3 mois pour les internes...
Souffrance des personnels judiciaires : les syndicats saisissent la justice administrative
Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT...
La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les...
Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles
Sous la direction de Delphine Serre, professeure de sociologie à l’Université Paris Cité et de Morane Keim-Bagot,...
Procès France Télécom : « J’ai un peu peur »
L'audience du vendredi 13 mai vue par Rachel Saada, avocate en droit du travail et protection sociale. Son cabinet,...
Suicides à France Télécom : cinq dates pour comprendre l’affaire
Le procès en appel d’anciens dirigeants de France Télécom s’est ouvert mercredi 11 mai à Paris, plus de deux ans après...
Harcèlement moral à France Télécom : les anciens dirigeants jugés en appel à partir de mercredi [11 mai 2022]
Ce procès en appel intervient plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d'une...
Orne. Suicide d’un salarié au centre de tri de Valframbert : La Poste condamnée pour « faute inexcusable »
La faute inexcusable de la société La Poste a été reconnue par le tribunal judiciaire d'Alençon, après le suicide d'un...