Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.

26 avril 2021 Aucun commentaire par

L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

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Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]

24 février 2021 Aucun commentaire par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises [Mise à jour Février 2021] Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres […]

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[SUISSE] Le harcèlement sexuel au travail demeure peu puni par les tribunaux

10 février 2021 Aucun commentaire par

D’après une nouvelle étude réalisée par le Bureau fédéral de l’égalité (BFEG), 70% des plaintes pour harcèlement sexuel au travail, déposées au Tribunal fédéral (TF) au titre de la loi sur l’égalité, sont rejetées. L’étude constate notamment que les propos ou les mails tendancieux adressés par la personne visée par la plainte ne suffisent pas […]

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Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives

9 février 2021 Aucun commentaire par

Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles La reconnaissance de l’imputabilité professionnelle du suicide ouvre des droits en matière de prestations versées par la caisse des accidents du travail et maladie professionnelle de la Sécurité […]

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La santé et la justice sont aux prises avec le péril de la standardisation

2 septembre 2020 Aucun commentaire par

Les deux systèmes subissent un tournant gestionnaire et une standardisation qui compromettent les règles du métier et la qualité du service rendu, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », le psychiatre Christophe Dejours et la magistrate Marie Leclair. Tribune. La crise sanitaire déclenchée par l’apparition du Covid-19 a mis en lumière, en France, les fragilités du […]

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Bore-out : l’ennui au travail vient-il de prendre perpète ?

11 juin 2020 Aucun commentaire par

[Avertissement de la rédaction du site Souffrance & Travail : le mot bore out n’est pas écrit dans ce jugement. Mais ne plus donner de travail à un salarié pour mettre en scène sa disparition future relève du harcèlement moral.] Le 2 juin, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une affaire de bore-out, […]

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Déconfinement : la justice face aux dossiers en souffrance, comment les avocats se “réinventent”

15 mai 2020 Aucun commentaire par

Ces premiers jours de déconfinement ont un goût de rentrée en demi-teinte. La justice a été mise en sommeil durant deux mois, sauf pour des affaires d’urgence, comme les violences conjugales. Aujourd’hui, le retard de milliers de dossiers met en avant son manque de moyens. Mr. G. n’en peut plus d’attendre… Cet homme de cinquante […]

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Arrêt de la cour d’appel de Versailles dans le dossier Amazon.

26 avril 2020 Un commentaire par
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Infirmières visées par des lettres anonymes : trois suspects arrêtés à Bayonne.

20 avril 2020 Aucun commentaire par

Parmi eux, un couple âgé de 27 et 28 ans a été condamné à 120 heures de travaux d’intérêt général. Trois personnes ont été interpellées cette semaine à Bayonne dans une enquête sur des messages menaçants laissés à plusieurs infirmières, leur ordonnant de déménager de leur immeuble par crainte d’une contagion du Covid-19, a-t-on appris […]

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