Comment les Juges Jugent

Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

15 juillet 2014 Aucun commentaire par

Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné rapidement au lavage des locaux et des véhicules), propos accablants et répétitifs, menaces, consignation en salle de repos sans plus aucune attribution de mission, loin de ses collègues, placé à l’isolement, ces derniers ayant interdiction de lui parler… C’est de façon parcellaire […]

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Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux

5 août 2013 Aucun commentaire par

En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.

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Le suicide d’un salarié attribué à une « faute inexcusable » de Renault

28 juin 2013 Aucun commentaire par

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.

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L’Etat condamné pour faute lourde

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.

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Le délégué syndical indigné et condamné

22 novembre 2012 Aucun commentaire par

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier 2012, n° 1034008388 Le 12 novembre 2010, une militante syndicale, salariée d’une société exploitant un centre d’appels à Caen se suicide. Le lendemain, Monsieur X, délégué syndical CGT et proche collègue de travail de la salariée, publie sur […]

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Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété

29 octobre 2012 Aucun commentaire par

  Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance Cour d’appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase Conseil de prud’hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644 Deux cousins, […]

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Le Subordonné Harceleur

12 septembre 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document relate le cas d’un chef de service harcelé par un subordonné.

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Abrogation du délit de harcèlement sexuel

2 septembre 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême. Cela permet de faire […]

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L’atteinte à la dignité du salarié

22 août 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur. Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre […]

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