Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné...
Comment les Juges Jugent
Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux
En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.
Le suicide d'un salarié attribué à une "faute inexcusable" de Renault
Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.
L'Etat condamné pour faute lourde
Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.
Le délégué syndical indigné et condamné
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier...
Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de...
Le Subordonné Harceleur
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document relate le...
Abrogation du délit de harcèlement sexuel
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu'il...
L'atteinte à la dignité du salarié
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. La seule atteinte à la...
Cinq suicides et une tentative
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Cinq suicides et...
Nouvelle rubrique : "comment les juges jugent"
Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience...
Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental
Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la société Les...