Dans la Loi

Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail

17 février 2019 Aucun commentaire par

Les conseils de l’équipe du réseau de consultations « Souffrance & Travail » pour faire face aux souffrances rencontrées au travail. Faire un historique de la situation Faire un historique de la situation, date d’entrée dans l’entreprise, puis moments où la situation a commencé à se dégrader, avec les dates et les faits qui se sont produits, […]

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[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail

15 février 2019 Aucun commentaire par

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d’Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l’épouse de notre client était un accident du travail, même s’il ne s’est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail. Les causes d’un suicide […]

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Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction

22 décembre 2018 Aucun commentaire par

Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des employeurs, droit social, droit du Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés […]

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Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…

19 décembre 2018 Aucun commentaire par

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron Par Maître Frédéric CHHUM, avocat au barreau de Paris. Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036, voir pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que […]

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Harcèlement moral et responsabilité du fait des préposés

8 décembre 2018 Aucun commentaire par

Sur plainte pour harcèlement moral de l’assistante de direction d’une clinique, le directeur général et la responsable des ressources humaines sont cités devant le tribunal correctionnel. Le directeur ayant été relaxé, la responsable RH condamnée et la clinique mise hors de cause, la responsable RH forme appel ainsi que le ministère public et la plaignante […]

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Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l’homme ?

4 décembre 2018 Aucun commentaire par

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur : avec l’arrêt « Air France », les hauts magistrats ont décidé de se situer « dans une logique de prévention », explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l’importance de mettre […]

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Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres

3 décembre 2018 Aucun commentaire par

La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses. La décision […]

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Arrêt benchmark – Faute inexcusable

25 novembre 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône, dont pour mémoire en 2014 le TGI de Lyon dans un premier temps, puis la cour d’appel de Lyon avaient rappelé la potentialité d’atteinte de cette organisation du travail à la santé des personnes qui […]

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Suicide d’une postière en Dordogne: trois cadres évincés

12 novembre 2018 Aucun commentaire par

Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une centaine de salariés de La Poste en Dordogne, ont repris le travail ce mardi, après l’annonce du départ de cadres qu’ils mettaient en cause pour « harcèlement managérial ». Ils avaient cessé de travailler il […]

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