Dans la Loi

Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l’homme ?

4 décembre 2018 Aucun commentaire par

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur : avec l’arrêt « Air France », les hauts magistrats ont décidé de se situer « dans une logique de prévention », explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l’importance de mettre […]

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Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres

3 décembre 2018 Aucun commentaire par

La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses. La décision […]

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Arrêt benchmark – Faute inexcusable

25 novembre 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône, dont pour mémoire en 2014 le TGI de Lyon dans un premier temps, puis la cour d’appel de Lyon avaient rappelé la potentialité d’atteinte de cette organisation du travail à la santé des personnes qui […]

Dans la Loi, Stress Travail et Santé Lire la suite

Suicide d’une postière en Dordogne: trois cadres évincés

12 novembre 2018 Aucun commentaire par

Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une centaine de salariés de La Poste en Dordogne, ont repris le travail ce mardi, après l’annonce du départ de cadres qu’ils mettaient en cause pour « harcèlement managérial ». Ils avaient cessé de travailler il […]

Dans la Loi, Suicide Au Travail Lire la suite

Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)

11 novembre 2018 Aucun commentaire par

Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, le 11 Novembre figure parmi les jours fériés légaux du calendrier français (Article L.3133-1 du Code du travail). Ce jour férié est la commémoration d’un […]

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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change au 1er janvier 2019

7 novembre 2018 Aucun commentaire par

La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moyens d’action contentieuse, désignation d’un référent « […]

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Les prérogatives de l’inspection du travail, ses moyens d’actions face aux situations de souffrance au travail

5 novembre 2018 Aucun commentaire par

Café Citoyen Santé Travail avec Jean-Louis Osvath le 15 novembre 2018. Des vagues de suicides médiatisées des années 2010 au harcèlement moral puis au burn-out aujourd’hui, l’expression de la souffrance liée au travail et les atteintes à la santé physique et mentale continuent de se faire entendre sous des formes diverses. Comment faire face lorsqu’on […]

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Le puzzle de la loi Pacte

27 octobre 2018 Aucun commentaire par

L’entreprise est un acteur politique qui détermine nos façons de vivre tant individuelles que collectives. Ce constat devenu banal nécessite de réformer sa gouvernance pour préciser sa responsabilité tant économique que sociale et politique. D’où une large consultation publique sur le sujet, qui a débouché sur l’adoption, le 9 octobre, en première lecture par l’Assemblée […]

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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n’est pas le supérieur ?

21 octobre 2018 Aucun commentaire par

Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l’efficacité, pour l’ensemble du groupe, d’un plan qui a créé un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel. La question posée à la chambre criminelle de la Cour de cassation était celle de savoir si des salariés […]

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