Dans la Loi

Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété

29 octobre 2012 Aucun commentaire par

  Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance Cour d’appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase Conseil de prud’hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644 Deux cousins, […]

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Un harcèlement moral à l’origine d’une maladie professionnelle

20 septembre 2012 Un commentaire par

Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.

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Le Subordonné Harceleur

12 septembre 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document relate le cas d’un chef de service harcelé par un subordonné.

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La justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente

11 septembre 2012 Un commentaire par

LYON, 5 sept 2012 (AFP) Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Sud (CERA) d’avoir une organisation du travail fondée sur le « benchmark », c’est-à-dire la mise en concurrence permanente des salariés, qui compromet « gravement » leur santé, a-t-on appris mercredi. Fin 2007, la direction de la CERA […]

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Abrogation du délit de harcèlement sexuel

2 septembre 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême. Cela permet de faire […]

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L’atteinte à la dignité du salarié

22 août 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur. Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre […]

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Panorama jurisprudentiel sur les risques psychosociaux

11 juin 2012 Aucun commentaire par

Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre 2012. La bonne santé physique et mentale, au moins apparente, des salariés, participe d’une part à la bonne image de l’entreprise et d’autre part à une meilleure productivité des collaborateurs. La souffrance au travail devient par ailleurs un thème central qui trouve […]

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La liste des discriminations prohibées

23 avril 2012 Aucun commentaire par

Un rappel des discriminations prohibées, rajouté à notre guide des professions juridiques.

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Cinq suicides et une tentative

29 mars 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.   Cinq suicides et une tentative de suicide : l’expertise légitime du CHSCT Ordonnance de référé du TGI de Paris du 5 janvier 2012 Les CHSCT de la Caisse d’épargne Ile-de-France ont, à la suite d’un suicide et de […]

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