[Café Santé Travail] Les lanceurs d’alerte dans la fonction publique : aspects juridiques
Dans un contexte où la transparence et l’intégrité des institutions publiques sont essentielles pour maintenir la confiance des citoyens, la question des lanceurs d’alerte dans la fonction publique prend une importance croissante.
L’intervenante, Christelle MAZZA, est l’avocate qui, le 10 avril 2025, a déposé une plainte inédite pour harcèlement moral, homicide involontaire, violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et mise en danger de la personne au nom de 19 personnes, soignants, ayants-droits et directeurs d’hôpitaux, devant la Cour de Justice de la République, contre Mme Catherine VAUTRIN, M. Yannick NEUDER et Mme Elisabeth BORNE, respectivement Ministres de la Santé et Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche.
La plainte a fait l’objet d’une médiatisation nationale et internationale exceptionnelle et mis à jour le scandale des conditions de travail au sein de l’hôpital public.
Qu’ils soient agents publics ou salariés d’organismes publics, les lanceurs d’alerte jouent un rôle clé en dénonçant les dysfonctionnements, malversations et situations mettant en péril l’intérêt général.
L’intervenante, Christelle MAZZA, avocate en droit de la fonction publique et en droit pénal, offrira un éclairage essentiel sur les enjeux juridiques relatifs aux lanceurs d’alerte dans les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale :
- – Les droits et devoirs des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, en particulier la protection juridique dont ils bénéficient face aux risques de sanctions ou de représailles.
- – Les mécanismes de signalement et les procédures légales, de la déclaration interne à la dénonciation auprès des autorités compétentes.
- – Les évolutions récentes de la législation, notamment la directive européenne et la loi Sapin II, qui visent à renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
- – Les risques juridiques pour les fonctionnaires, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les abus ou les dérives liées au recours à l’alerte.
Venez vous informer, poser vos questions et témoigner* sur ce sujet essentiel à la bonne marche de nos institutions publiques et à la préservation de l’intérêt général.
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L’intervenante :
Christelle MAZZA exerce le droit de la fonction publique et le droit pénal depuis 2004 au Barreau de Paris. Elle est également inscrite depuis 2020 au Barreau de Marseille. Elle défend les fonctionnaires et agents contractuels de droit public dans leurs litiges avec l’administration, ainsi que les lanceurs d’alerte de la fonction publique.
Sa parfaite connaissance du service public français et des administrations internationales lui a permis de développer une expertise reconnue dans le domaine des ressources humaines et de la restructuration du service public, en particulier des phénomènes liés de souffrance au travail et de harcèlement moral. (Site web : outrenoir-avocats.com) – Crédit photo: Isabelle-Eva TERNIK
Informations pratiques et conditions d’entrée :
- – Inscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com
- – Consommation obligatoire.
- – Participation (à verser au sous-sol) : 10 € / 5 € pour étudiants, chômeurs, personnes en difficulté. Versement en espèces ou par chèque le soir de la conférence.
- – Lieu : Le Flam’s Lombards, bar et restaurant de Flammekueche, 62 Rue des Lombards, 75001 Paris.
- – Date : mardi 10 juin 2025
- – Heure : de 20h à 21h30
Les lanceurs d’alerte dans la fonction publique : aspects juridiques
Un Café Citoyen Santé Travail organisé par le réseau de consultations spécialisées Souffrance & Travail et l’association Thucydide/Cafés-Théma
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* Les Cafés Santé Travail ne sont pas des lieux de consultation gratuite des experts que nous invitons. Merci de ne pas monopoliser la parole lors de vos questions et échanges