Jurisprudence autour des pratiques du médecin du travail: échanges avec la chambre sociale de la Cour de cassation – Lille, 30 mars 2023

Jurisprudence autour des pratiques du médecin du travail : échanges avec la chambre sociale de la Cour de cassation
Amphi Cassin, Faculté de droit de Lille, jeudi 30 mars 2023

La Société française de santé au travail (SFST), l’Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) et l’Equipe de recherches en droit social de l’Université de Lille (l’Ereds) accueillent des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, des médecins du travail et des juristes, pour un grand entretien autour de la médecine du travail afin de confronter la théorie juridique et la pratique médicale, dans les locaux de la Faculté de droit de Lille, jeudi 30 mars 2023. Manifestation organisée en format hybride, avec le soutien de la Région Hauts-de-France, de l’Ereds et des services de prévention et de santé au travail des Hauts-de-France.

Déroulement de la journée

9h30 – Propos introductifs, Bernard BOSSU, professeur de droit, directeur de l’Ereds, Université de Lille
9h45 – Litiges soulevés devant la Cour de cassation sur les pratiques des médecins du travail (rédaction des avis, étude de poste, échanges avec l’employeur, notification des avis, responsabilité du médecin…)
Modérateurs : Sophie FANTONI-QUINTON, professeur de médecine du travail, Université de Lille, présidente de la SFST, et Franck HEAS, professeur de droit, Université de Nantes
Grand témoin : Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)

Christine CAPITAINE, conseillère doyenne de section, chambre sociale de la Cour de cassation
Emmanuelle WURTZ, avocate générale, chambre sociale de la Cour de cassation

12H30 – Fin de la première session

12H30-14H – Déjeuner libre

14H – Propos introductifs

14h15 – De quelques éléments d’actualités juridiques relatives à l’action des SPST
Modérateur : Paul FRIMAT, professeur émérite de médecine au travail, Université de Lille, président de l’ISTNF, Franck HEAS, professeur de droit, Université de Nantes
Grand témoin : Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)

• Les services de prévention et de santé au travail interentreprises pourraient-il assumer une quelconque responsabilité en cas d’insuffisance d’aide dans l’élaboration du DUERP ? Sarah FEUTRY, chargée de mission santé au travail, ministère du Travail
• La prescription médicale du télétravail : le médecin peut-il prescrire un nombre de jours de télétravail supérieur au nombre maximum prévu par un accord d’entreprise ? Sophie FANTONI-QUINTON, professeur de médecine du travail, Université de Lille, présidente de la SFST
• Bilan des plaintes ordinales 2002/2022, Romain BOSSUT, médecin du travail, Pôle santé travail métropole nord
• L’interférence de l’invalidité sur l’organisation d’une visite de reprise, Céline CZUBA, responsable du service juridique ISTNF, Université de Lille
• Inaptitude et origine professionnelle : quid d’un refus « abusif » du salarié inapte d’un poste de reclassement, Alexandre BAREGE, maître de conférences, Université de Lille, avocat au Barreau de Lille
• Avis d’inaptitude et RPS : qu’en est-il des mentions expresses ? Jamila EL BERRY, avocat au Barreau de Paris, chargé de conférences, Universités Paris 1 Panthéon Sorbonne, Université de Paris XIII et Université de Lille

16H30 – Synthèse – Les dynamiques du droit de la santé au travail : ce que révèle le contentieux, Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)

17H – Fin de la deuxième session

Conditions d’inscription

Publics concernés : médecins du travail, internes en médecine du travail et collaborateurs médecins, infirmiers de santé au travail, avocats, juristes d’entreprise, DRH / Cette manifestation n’est pas éligible en formation pour les professionnels de santé au travail mais elle est éligible en formation continue pour les avocats. / Toute personne inscrite, qu’elle le soit en présentiel ou en distanciel, doit renseigner le lien qui lui sera adressé pour valider son inscription si elle veut bénéficier du « replay » qui lui permettra de revoir les présentations du matin et de l’après-midi après l’événement.

• Vous êtes professionnels de santé au travail en service interentreprises dans les Hauts-de-France et vous voulez participer à l’événement, demandez l’accord de votre direction, qui nous contactera pour valider votre inscription.
• Vous êtes membre de la SFST, l’événement est gratuit pour vous si vous vous signalez avant le 15 mars à votre trésorier : sfst.tresorerie@gmail.com
• Vous êtes professionnels de santé au travail en service autonome dans les Hauts-de-France ou en service interentreprises et en service autonome hors Hauts-de-France et vous voulez participer à l’événement, le tarif par personne est de 70 euros HT, réglez par CB en utilisant le formulaire ci-dessous ou contactez-nous pour toute autre forme de paiement : contact@istnf.fr

Inscription en ligne, tarifs, informations complémentaires sur le site de l’ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France)